Statuts

[vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]Article 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination « Association Des Diplômes Droit Economie de la Sorbonne ».

Le sigle de l’association est A.D.D.E. Sorbonne

Cette association est à but non lucratif.

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet :

De développer, et de maintenir la renommée de la double formation Droit-Economie de la Sorbonne auprès des lycéens, étudiants, professionnels du droit et de l’économie, ainsi que du public aussi bien français qu’étranger.
De contribuer à l’intégration des nouvelles générations, d’améliorer le fonctionnement et l’organisation du diplôme.
De créer un réseau d’étudiants et de professionnels étant ou ayant été affiliés aux diplômes Droit Economie, afin de permettre l’accès à des statistiques concernant la réussite tant professionnelle qu’estudiantine. Ainsi que d’accéder à une première expérience professionnelle par l’intermédiaire de stages.
D’organiser tout événement permettant de créer des liens, d’améliorer la cohésion et l’entente entre étudiants et anciens étudiants.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé dans les locaux de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, au Centre Pierre Mendès-France 90, rue de Tolbiac, 75013 Paris.

Article 4 : DURÉE

L’association est constituée pour une durée de 99 ans, et elle peut être renouvelée/prorogée par une décision d’assemblée générale réunissant la totalité des membres (sauf procuration) de l’association et votant à la majorité qualifié des deux tiers. Si la première assemblée générale ne réunit pas les conditions de quorum exigées, une seconde Assemblée générale pourra être réunie et devra alors regrouper 30% des membres et statuera sur la prorogation à la majorité des trois quarts.

La première Assemblée générale convoquée en vue de la prorogation devra être convoquée au plus tard dans l’année précédent l’arrivé du terme.

Article 5 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

L’association se réserve le droit de se doter de toutes ressources qu’elle pourrait obtenir, par tout moyen, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables aux associations et à leurs membres.

Article 6 : INDÉPENDANCE

L’association s’interdit toute appartenance politique, syndicale, confessionnelle ou religieuse.

L’association s’interdit toute intervention dans un domaine étranger à son objet. Au sein de l’ensemble des organes et activités de l’association, les activités et prises de position de nature politique, syndicale et religieuse sont interdites. Les membres de l’association s’interdisent notamment toute appartenance ou soutien à un syndicat étudiant.

L’association s’interdit toute adhésion à des fédérations d’associations autres que celles se restreignant strictement au cadre de l’université Paris 1. Cette interdiction inclut notamment (mais pas seulement) toute fédération territoriale, ou toute fédération nationale monodisciplinaire ou pluridisciplinaire. Cette interdiction inclut également l’adhésion à des fédérations dont le cadre serait restreint à Paris 1, mais qui seraient membres de telles fédérations territoriales ou nationales.

Cet article est de l’essence même de l’association, sa modification tout comme sa suppression entrainera la dissolution de l’association.

Article 7 : COMPOSITION

L’association se compose :

de membres actifs constitués par tous les étudiants qui sont inscrits à ce double cursus.
Ces étudiants deviennent des membres actifs à condition de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant sera librement déterminé par le Conseil d’administration. Une cotisation exceptionnelle peut également être demandée aux membres actifs par le Conseil d’administration qui devra alors leur en expliquer la finalité. Les étudiants ayant validé leur double licence sont dispensés de cotisation.
de membres d’honneur constitués par tous les étudiants qui ont été inscrits dans cette double formation depuis sa création et/ou ayant exercé un rôle actif au sein de l’association pendant plus d’un an. Ces personnes sont alors membres de droit de l’association. Une cotisation exceptionnelle peut néanmoins leur être demandée par le Conseil d’administration.

Article 8 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale est composée :

Des membres actifs de l’association ;
Des membres d’honneur de l’association ;
Des responsables des Diplômes Droit Economie qui y sont invités, et qui en cas de présence disposent d’un droit à l’information et à une participation, notamment par des questions, sans pouvoir pour autant voter les délibérations d’assemblées.
Du ou des parrain(s) de l’association
Des membres du Conseil d’Administration (le bureau) dont :
Le président ;
Le vice-président ;
Le secrétaire et du secrétaire adjoint le cas échéant ;
du trésorier et d’un trésorier adjoint le cas échéant ;
d’un chargé de communication et d’un chargé de communication adjoint le cas échéant.

Article 9 : RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Une Assemblée Générale aura lieu au moins une fois au cours de l’année universitaire, sur convocation du Président, ou sur la demande de la majorité des membres du bureau.

L’Assemblée générale doit regrouper en principe au moins 30% des membres de l’association pour délibérer valablement.

Les décisions sont en principe prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président compte double.

Article 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé d’un nombre impaire variable compris entre 1 et 9 membres, étudiant ou ayant étudié dans le Diplôme, mais si besoin est, le nombre de membres le composant pourra être augmenté par décision de l’assemblée générale.

Le Conseil d’Administration est chargé de la direction de l’association et ses membres sont élus pour une année universitaire par l’Assemblée générale et sont rééligibles sans limitation de mandat.

A l’exception des premiers membres du conseil d’administration prenant leur fonction à la création de l’association, qui seront désignés par les fondateurs pris en la personne de Sami Kouhaiz, Sophie de Carné pour une durée de 9 mois universitaire (i.e hors vacances) précédant la première élection ayant lieu au sein de l’Assemblée générale.

Les postes de Président, de vice-président et de trésorier ne sont pas soumis au vote de l’Assemblée générale, ils sont désignés à la majorité simple par le Conseil d’Administration lui-même. Les membres du conseil d’administration procèdent dans un premier temps à la nomination du prédisent.

Le Conseil d’Administration se réunit à la diligence du Président ou sur la demande d’un membre du bureau.

Article 11 : ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES

Le Président a le pouvoir de représenter et d’engager en toutes circonstances au nom et pour le compte l’association auprès des tiers. Ce pouvoir, en cas de vacance de la présidence, revient au Vice Président.

Assisté des membres du bureau, il préside le Conseil d’Administration et prend en charge le bon développement de l’association. Les membres du Conseil d’administration sont chargés de l’aider dans toutes ses démarches.

Le trésorier assisté du trésorier adjoint réalise le suivi et le développement financier de l’association et présente en fin d’exercice le bilan financier de cette dernière.

Le secrétaire assisté du secrétaire adjoint est chargé notamment de la rédaction des comptes-rendus des Assemblées générales ainsi que d’aider / participer à toutes les missions du bureau.

Le chargé de communication assisté le cas échéant du chargé de communication adjoint a pour rôle d’assumer la promotion du diplôme auprès du grand public, des établissements scolaires et des professionnels, ainsi qu’organiser tout évènement permettant de développer la cohésion entre les membres de l’association.

Par ailleurs, le Conseil d’administration peut désigner tout chargé de mission de son choix, parmi les membres de l’Association, afin d’effectuer une mission précise avec ou sans détermination de durée. Les fonctions de chargé de mission prennent fin lorsque la mission est accomplie ou sur simple décision du Conseil d’administration votée à la majorité simple. Les chargés de mission participent aux délibérations du Conseil d’administration.

Article 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : RADIATIONS DES MEMBRES ACTIFS ET D’HONNEUR

La qualité de membre actif et d’honneur de l’association se perd par :

démission adressée au Président de l’association ;
décès ;
la radiation peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers pour non-paiement de la cotisation ; pour non respect des statuts de l’association, et plus généralement pour toutes fautes commise avec l’intention de nuire à l’association, ou pour toutes fautes graves rendant impossible la poursuite du mandat de sociétaire au regard des statuts et du règlement intérieur.
Article 14 : PROCÉDURE DE DESTITUTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d’administration peut être destitué de ses fonctions en cas de faute grave rendant impossible la poursuite du mandat de sociétaire au regard des statuts et / ou du règlement intérieur, ou de faute intentionnelle commise avec l’intention de nuire à l’association, par un vote du Conseil d’administration à la majorité qualifié des deux tiers. Cette procédure peut être mise en place sur demande d’au moins trente pourcents des membres actifs de l’association ou sur décision de tous les membres du bureau exceptés le membre incriminé. Le membre visé par la procédure ne prend pas part au vote mais peut assister à la décision du conseil d’administration.

Article 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle‑ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du let juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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